Générateur de Contrat de Collaboration — Auto-entrepreneurs

Référence du contrat

Version

Date de signature

Ville de signature

Tribunal compétent

Durée (mois) Laisser vide pour durée indéterminée

Objet du contrat

Dénomination sociale

Représentant légal

Qualité

Adresse complète

SIRET

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Couleur primaire

Couleur secondaire

Périmètre d'intervention

Dénomination sociale

Représentant légal

Qualité

Adresse complète

SIRET

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Couleur primaire

Couleur secondaire

Périmètre d'intervention

Préavis de résiliation (jours)

Délai de réponse (heures ouvrées)

Confidentialité (années)

Pénalité retard (% par jour)

Chef de projet / Contact principal

Outils de communication

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