Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web de QuantisDigitale.
En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Date d'entrée en vigueur : 21/03/2026
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site accessible à l'adresse https://quantisdigitale.fr.
2. Accès au site
2.1 Accès libre
L'accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'une connexion internet.
2.2 Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence, mais ne garantissons pas une disponibilité sans interruption.
2.3 Maintenance
Le site peut être temporairement indisponible pour des opérations de maintenance. Nous nous efforçons de limiter ces interruptions au strict nécessaire.
3. Espace client
3.1 Création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte client. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
3.2 Identifiants
Vos identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Vous êtes responsable de leur sécurité et de toute utilisation faite sous votre compte.
3.3 Résiliation
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en nous contactant. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.
4. Utilisation du site
En utilisant le site, vous vous engagez à :
- Respecter les lois et règlements en vigueur
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- Ne pas diffuser de contenus illicites ou inappropriés
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité du site
- Ne pas utiliser le site à des fins commerciales non autorisées
- Ne pas extraire ou copier massivement les contenus (scraping)
5. Contenu utilisateur
5.1 Responsabilité
Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez ou transmettez via le site.
5.2 Droits accordés
En publiant du contenu, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement du site.
5.3 Modération
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié, illicite ou contraire aux présentes CGU.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, code source, etc.) est la propriété exclusive de QuantisDigitale ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
7. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
Nous nous engageons à respecter le RGPD et à protéger vos données personnelles.
8. Cookies
Le site utilise des cookies. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de gestion des cookies.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites externes.
La création de liens vers notre site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à notre image.
10. Limitation de responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne pouvons être tenus responsables :
- Des erreurs ou omissions dans les contenus
- De l'indisponibilité temporaire du site
- Des dommages résultant de l'utilisation du site
- Des actes de piratage ou virus informatiques
11. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
Email : contact@quantisdigitale.fr