Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre QuantisDigitale et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services web.
Date d'entrée en vigueur : 21/04/2026
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services web proposées par QuantisDigitale.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Nos prestations incluent notamment :
- Création de sites web sur mesure
- Développement d'applications web
- Refonte et optimisation de sites existants
- Maintenance et support technique
- Hébergement et gestion de serveurs
- Conseil et accompagnement digital
Les prestations sont détaillées dans les devis établis pour chaque projet.
3. Commande et acceptation
3.1 Devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillé et personnalisé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
3.2 Acceptation
La signature du devis par le client vaut acceptation ferme et définitive des présentes CGV et engagement de commande.
3.3 Acompte
Un acompte de 30% à 50% du montant total est généralement requis à la signature du devis pour lancer la prestation.
4. Prix et paiement
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes. Les prestations sont exonérées de TVA (franchise en base de TVA).
4.2 Modalités de paiement
Moyens de paiement acceptés : Stripe (Carte bancaire, Apple Pay, Google Pay)
4.3 Échéances
- Acompte : à la signature du devis
- Solde : à la livraison de la prestation
4.4 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
5. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont Variable selon la prestation (défini au devis) et sont indiqués dans le devis.
Ces délais sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de force majeure ou de manquement du client à ses obligations (fourniture de contenus, validation, etc.).
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation.
Si la prestation a débuté à la demande expresse du client avant l'expiration du délai de rétractation, celui-ci ne pourra exercer son droit de rétractation qu'au prorata des prestations déjà réalisées.
7. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir les contenus et éléments nécessaires dans les délais convenus
- Respecter les délais de validation
- Détenir les droits sur les contenus fournis
- Collaborer activement au bon déroulement du projet
8. Propriété intellectuelle
À l'issue du paiement intégral de la prestation, le client devient propriétaire des créations réalisées spécifiquement pour son projet.
QuantisDigitale conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses supports de communication.
9. Garanties
Nos prestations bénéficient de la Garantie légale de conformité.
Nous garantissons le bon fonctionnement des prestations livrées pendant une période définie dans le devis (généralement 3 à 6 mois après livraison).
10. Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements imputables au client, à un tiers ou en cas de force majeure.
En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.
11. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tribunaux français compétents en cas de litige.
En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable avant toute action contentieuse.